Réglementation sociale Européenne

Rappeler aux différents utilisateurs des moyens de transport routier les règles sociales Européennes de transport à appliquer tous les jours.

A savoir

Durée : 1 jour
Public : 4 à 8
Pré-requis : Aucun

Public

Occuper un poste au sein de l’activité transport

Dates et lieux

– FORMATION INTRA ( Formation en entreprise) : Merci de nous contacter via l’onglet « Inscriptions »
– FORMATION INTER ( professionnels et particuliers) :

Inscription

Programme

Les pays concernés

  • La communauté européenne
  • L’espace économique européen
  • L’AETR

Les différentes acteurs concernés

  • Identifier tous les acteurs concernés par la réglementation européenne

Rappel de la réglementation du travail  

  • Les textes de loi en vigueur
  • La durée du travail (amplitude, temps de travail effectif)

Réglementation sociale européenne

Les temps de conduite, les repos, le chronotachygraphe

  • Conduite journalière
  • Conduite hebdomadaire
  • Conduite par quinzaine
  • Conduite continue
  • Repos hebdomadaire
  • Repos journalier
  • Repos équipage
  • Les véhicules concernés et exemptés par la réglementation européenne
  • Les dispositifs de commutation
  • La collecte des données
  • Absence, perte ou défaillance de la carte
  • Éloignement du véhicule
  • Les dérogations possibles

La formation des conducteurs

  • La formation chauffeur périodique
  • Les véhicules et conducteurs concernés

Le permis de conduire

  • Définition des catégories
  • Le permis à points et les infractions

Les contrôles

  • Pourquoi des contrôles
  • Les lieux de contrôle
  • Documents à présenter lors de contrôles
  • Documents conducteur
  • Documents véhicule
  • Documents marchandise

Mode d’évaluation : Exercices, évaluation tout au long de la formation

Moyens pédagogiques : PaperBoard, PowerPoint, étude de cas pratique, participation active des stagiaires